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Transkription Ausfertigungen Drucke
1733 XI 15 Allianz- und Subsidienvertrag von Fontainebleau
Bayern, Frankreich |
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à ne fournrir que le simple contingent de Troupes aux quelles
il est oblige comme Electeur et Prince du dit Empire.
Article 4.
Son Altesse Electorale ayant cru de son devoir comme
membre fidele et zelé du Corps Germanique de refuser de
garantir la pragmatique sanction par les raisons amplement
deduites et protocolées dans l'acte de protestation fait à la Diete
de Ratisbonne, lorsque cette affaire y fut portée en deliberation,
Elle declare qu'elle persiste et persistera dans les mesmes
principes que son honneur et sa conscience luy <..> dictés; et sa
Majesté promet de sa part de garantir tous les Etats de son
Altesse Electorale de Baviere, et s'engage que si en haine
de cette protestation, ou de la presente allianc sa dite Altesse
Electorale et Ses Etats venoit à estre troublée, inquiettée ou
attaquée par qui que ce soit, Elle la protegera et soutiendra
de toutes ses forces s'il est necessaire en sorte que sa dite
Altesse Electorale et ses Etats ne puisse estre exposée à aucun
danger ou prejudice.
Article 5.
Le present Traité sera ratiffié dans le terme de six
semaines ou plutost si faire se peut, et demeurera secret autant
que sa Majesté et son Altesse Electorale de concert le jugeront
a propos, et Elles conviendront pareillement des Puissances
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